les eaux glacées du calcul égoïste....

LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE







le blog de Marc Laimé













2011-07-02
FLUX
PS-Lab : un projet pour l’eau (rapport définitif)


par

Marc Laimé,

samedi 2 juillet 2011
@ 20:05

Le rapport « L’EAU, BIEN PUBLIC, BIEN COMMUN.
Pour une gestion démocratique et durable », élaboré par un groupe de
travail du Laboratoire des idées du PS, et présenté le 22 juin 2011 à
Paris, a été enrichi de plusieurs contributions complémentaires depuis
lors. Alimenté par les auditions d’une quarantaine de personnalités
qualifiées de tous horizons, il présente 88 propositions destinées à
permettre une gestion équitable et soutenable d’une ressource
essentielle, dont les principales sont résumées ci-après.
1. Une ressource à protéger



Dévastatrice à l’échelle du globe, avec 30 000 morts
chaque jour, la crise de l’eau affecte aussi la France. Sécheresse,
inondations, pollutions… inquiètent les Français. A l’avenir, l’impact
du changement climatique sur le cycle hydrologique va conférer à la
gestion de l’eau un rôle central dans le développement harmonieux des
territoires. Les différents usages de l’eau pour la consommation
humaine, l’énergie, l’agriculture, l’industrie, les loisirs…, doivent
être repensés de fond en comble, car seuls des milieux aquatiques de
qualité pourront garantir la disponibilité d’une ressource en eau
vitale.


Pour ce faire :


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] le principe pollueur-payeur n’étant pas respecté aujourd’hui, notre politique agricole doit être radicalement réorientée
afin de contenir à la source les pollutions diffuses d’origine agricole
qui constituent le premier facteur de pollution de l’eau.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] une nouvelle législation sur les servitudes environnementales doit impérativement être élaborée pour soutenir le développement d’un modèle agricole durable.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] un plan national de protection des captages
d’eau potable doit être mis en œuvre d’urgence, sauf à compromettre
dans quelques années l’accès à une ressource de qualité à un coût
acceptable.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] un contrôle public du dispositif de l’analyse de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, aujourd’hui confié à trois multinationales privées, doit être institué d’urgence.

2. Une nouvelle gouvernance de l’eau



Héritage de l’organisation conçue à l’orée des années
soixante autour de la notion de bassin versant, avec les Agences de
l’eau et les Comités de bassin, la gouvernance de l’eau est devenue
illisible et inefficace. Elle ne remplit plus les objectifs qui lui ont
été assignés, comme l’ont souligné le Conseil d’Etat et la Cour des
Comptes en 2010.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] seul un ministère de l’Ecologie et de l’Aménagement du territoire
doté de toutes les compétences aujourd’hui dispersées entre les
ministères de l’Agriculture, de l’Economie et de l’Intérieur pourra
relever ce défi ;


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] un ambitieux programme de recherche publique dans le domaine de l’eau
est une priorité absolue. Aujourd’hui la recherche sur l’eau, jusqu’au
niveau européen, est totalement inféodée aux trois multinationales
privées françaises du secteur.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] la création d’une police unifiée de l’Environnement,
dotée de moyens humains et financiers adéquats, combinée à une révision
de la réglementation en matière d’atteinte à l’environnement, permettra
seule le respect du principe pollueur-payeur, totalement bafoué
aujourd’hui ;


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] il est indispensable de promouvoir une présence renforcée de la société civile dans toutes les instances de gestion de l’eau,
de l’échelon national au niveau local. Aujourd’hui les usagers
domestiques, qui financent 85% des politiques publiques de l’eau, ne
font que de la figuration dans ces instances, lors même que leur facture
d’eau finance très largement l’eau industrielle et agricole. Cette
situation ne peut perdurer. La question du « consentement à payer » de
l’usager domestique, qui voit le montant de sa facture d’eau s’envoler,
est désormais clairement posée.

3. Rationaliser et réguler le service public de l’eau



La production et la distribution d’eau potable et le traitement des eaux usées dépendent en France de plus de 35 000 services communaux, intercommunaux ou syndicats répartis sur le territoire !


Cet éclatement qui n’a aucun équivalent en Europe nous
fait courir le risque à l’horizon des prochaines années d’une
dégradation dramatique de la qualité de service rendu à l’usager, et
d’une véritable balkanisation des territoires. La rationalisation du service public de l’eau, toujours annoncée, jamais mise en œuvre, est désormais un impératif catégorique.


Par ailleurs la gestion déléguée du service public de
l’eau et de l’assainissement à des entreprises privées, qui concerne
80 % des usagers pour l’eau potable et 55 % pour l’assainissement, a
créé un monopole à l’origine de nombreuses dérives financières, une
absence de transparence, la perte de maîtrise et de contrôle publics sur
des services essentiels. Cette situation appelle à mobiliser au profit
des collectivités des moyens nouveaux leur permettant d’opter pour la gestion publique (soutien technique, formation). Et à un encadrement beaucoup plus strict des contrats de délégation de service public (renforcement
des dispositions réglementaires, respect du plan comptable général,
transmission annuelle des plans et réseaux, société dédiée…).


L’organisation territoriale du service public de l’eau et de l’assainissement doit donc être simplifiée radicalement à un double niveau technique d’intervention.


Deux à trois structures
supra-communales ou intercommunales, à l’échelle départementale, voire
interdépartementale, pourraient avoir la charge de la production d’eau
potable et le traitement des eaux usées dans une logique de bassin
hydrographique.


Un deuxième niveau communal et intercommunal conservera
la responsabilité de la distribution de l’eau potable et de la collecte
et du transport des eaux usées, dans une logique de bassin de vie.


Cette rationalisation permettra de passer de 35 000 services d’eau et d’assainissement aujourd’hui à quelques centaines
chargés de la production d’eau potable et du traitement des eaux usées,
et quelques milliers en charge de la distribution de l’eau potable et
de la collecte et du transport des eaux usées. Cette réorganisation est
actuellement mise en place au Portugal et s’y révèle très pertinente.


La création d’une Autorité de contrôle et de régulation indépendante
s’impose. Elle permettra d’assurer un suivi du prix des services d’eau
et d’assainissement sur le territoire, d’organiser à moyen terme une
péréquation du prix de l’eau, de garantir la pertinence des aides
accordée par les Agences de l’eau, et d’exercer un contrôle des contrats
de délégation de service public.


La perte de l’ingénierie publique au service des collectivités, conséquence de la RGPP, doit être corrigée par la mise en place du pôle Eau de l’ « Agence publique d’expertise et d’étude »
(Projet PS 2012), doté d’experts mis à disposition des collectivités
locales, afin d’apporter dans les différents domaines juridiques,
financiers et techniques liés à la gestion de l’eau, expertise, conseil
et aide à la décision. Décliné territorialement, il aurait également
pour mission de réaffirmer les notions de service public et de
patrimoine public, de développer les concepts d’intérêt général,
d’économie sociale et durable.

4. Droit à l’eau et tarification sociale



Le modèle économique historique
du service public d’eau et d’assainissement est à bout de souffle et ne
pourra pas faire face aux investissements considérables qui vont devoir
être effectués dans les prochaines années.


Une remise à plat de tous les financements des petit et grand cycles de l’eau devrait être effectuée par le nouveau ministère de l’Ecologie dès sa mise en place.


Seraient ainsi à préciser les missions demeurant à la charge des collectivités locales,
et donc financées par la facture des usagers domestiques, et celles qui
relèveraient à l’avenir de la fiscalité ou de la solidarité nationale
(qualité des milieux, inondations, biodiversité…).


Ce nouveau « mix » facture-fiscalité permettrait de financer la préservation d’une ressource de qualité, de garantir un accès à l’eau pour tous et d’encourager les bonnes pratiques.


Aujourd’hui, la péréquation tarifaire de l’eau n’existe
pas, le montant de la facture d’eau varie de 1 à 7. Le système d’aide
aux foyers défavorisés par le Fonds de solidarité logement est largement
déficient.


Nous avons proposé une solidarité nationale Eau. Le dispositif financé par un fonds de péréquation national garantira une fiscalité redistributive.


Sur le modèle de l’APL, il entrerait
en action dès que le montant de la facture d’eau excède 3 % des
ressources du foyer concerné, pour un plafond défini de consommation.


Au delà, nous proposons que l’accès à l’eau pour les
populations en très grande précarité soit garanti par l’installation
systématique de bornes fontaines distributrices d’eau potable, l’accès gratuit aux toilettes et bains douches publics et l’interdiction de toute mesure de coupure d’eau unilatérale affectant une personne en situation précaire.


Dans un souci de préservation environnementale, des mesures ont déjà été arrêtées lors du Forum des biens publics essentiels :


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] une tarification différenciée pour freiner les consommations importantes avec un coût plus élevé du m3 à compter d’un certain seuil de consommation.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] l’équipement des particuliers en appareils hydro-économes qui permettent de réaliser des économies d’eau de l’ordre de 20 à 30 %.


L’ensemble de ces mesures pourraient faire l’objet d’une loi-cadre
qui en permettrait la mise en œuvre rapide, eu égard aux nombreuses
pesanteurs et oppositions que ne manquerait pas de susciter une forte
ambition de déploiement d’une politique de l’eau réellement équitable et
soutenable.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]L’eau, bien public, bien commun. Pour une gestion démocratique et soutenable